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statut

TITRE II – ADHESION – RADIATION – RESSOURCES

Article 6 - Adhésion

L’Association se compose de membres fondateurs, adhérents et bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.

Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à sa constitution et dont les noms figurent en annexe. Ils sont membres à vie.

Pour être membre adhérent, il faut régler une cotisation annuelle, remplir le bulletin d’adhésion de l’association, avoir pris connaissance des statuts et être agréé par le conseil d’administration.

Les cotisations annuelles sont modifiées et fixées par décision de l'assemblée générale, à la majorité simple, sur proposition du conseil d’administration.
Les mineures peuvent être membres de l’association, avec autorisation parentale écrite, mais ne peuvent participer aux votes lors de l’assemblée générale. En revanche, leurs parents peuvent voter pour eux.
Les personnes salariées par l’association ont la possibilité d’en être membres aux conditions normales d’adhésion. Elles sont invitées à assister à l’assemblée générale avec voix consultative uniquement.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale avec droit de vote sans être tenues de payer une cotisation.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd par :
La démission
Le décès
La dissolution
En cas de modification juridique ou statutaire de la personne morale, l’association, par le biais de son conseil d’administration, se réserve le droit de réexaminer l’agrément de cette personne morale pour adhérer à l’association, à condition qu’elle ne soit pas partenaire financier de l’association
La radiation pour non-paiement de la cotisation
Exclusion pour motifs graves, par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 8 - Ressources

Les cotisations et souscriptions de ses membres
Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics
Les dons manuels
Les produits provenant du partenariat
Les recettes des manifestations organisées à titre exceptionnel (concerts, spectacles, pièces de théâtre, soirées évènementielles, expositions…)
La vente de produits et services dérivés réalisés en association avec la marque et/ou le logo « Zégué Zen » : marque déposée et mise à disposition de l’association par Jim Derry et ce, sans aucune condition financière
Les opérations de collectes de vêtements, de produits consommables, de mobiliers en tous genres, de fournitures scolaires... 
Toutes ressources autorisées par la loi et les règlements.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, une annexe et un prévisionnel.

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